Comme le rappelle l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF), les élus de la République française doivent faire face à une « recrudescence des incivilités et une inquiétante multiplication des agressions ». Le nombre d’attaques dont sont victimes les élus locaux ne cesse d’augmenter dans l’exercice de leur fonction et par des atteintes directes sur leur vie privée (attention Cap’em).
Ainsi, sur la seule année 2020, les incivilités à l’encontre de nos élus affichaient une progression de +63%. Cette hausse préoccupante classait l’exercice du mandat municipal en tant qu’activité à hauts risques avec près de 1276 actes d’incivilités, menaces ou agressions, concernant 505 maires ou adjoints et 60 parlementaires.
Anticipant l’ampleur du problème dont nos élus sont désormais la cible, le Sénat a lancé une grande consultation nationale en 2019 aboutissant au « principe de protection fonctionnelle » qui oblige les maires à souscrire à des assurances couvrant les dépenses liées à leur protection.
Depuis, l’arsenal législatif a été renforcé : les Maires peuvent se constituer partie civile aux côtés de l’Association des Maires de France.
Mise en application le 25 janvier 2023, la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur (Lopmi) prévoit des moyens supplémentaires et aggrave les sanctions prévues contre certains délits :
. les violences causées sur les élus peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.
. 10 ans d’emprisonnement et 150000€d’amende pour les faits les plus graves.
De quoi, sanctionner les atteintes aux fonctions de nos élus.
Au-delà de ces mesures, c’est une nécessité absolue d’améliorer l’image et le rôle des autorités publiques qui entre en jeu afin que nos élus puissent exercer leur mandat en toute sécurité.
La situation est semblable à Émerainville où le conseil municipal a été obligé d’actionner la protection fonctionnelle contre Cap’em, pour protéger le maire des écrits totalement irresponsables de Cap’em (M. Quinion a été condamné en première instance pour diffamation).