Le 10 mars 2023 et pour la seconde fois voire la troisième, Cap’em nous réclame les procès-verbaux d’audition des témoins du recours qu’il a perdu (l’annulation des élections municipales de 2020).
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas habilité à lui fournir les pièces d’une procédure et que seuls les avocats des parties sont habilités à solliciter le Parquet pour obtenir les documents de celle-ci.
Par ailleurs, je tiens à préciser à tout le monde que le rappel à la loi constitue une réponse ponctuelle à une infraction considérée comme peu grave. Il s’agit d’une forme d’avertissement solennel.
Il ne constitue pas une condamnation et ne figure pas sur le casier judiciaire. J’ai accepté ce rappel afin d’en terminer avec l’enquête.
Un minimum de respect des électeurs devrait permettre au groupe Cap’em de ne pas ressasser ce rappel du résultat de procédure en le présentant comme une condamnation pénale d’une extrême gravité.
Lassés de vos attaques personnelles les élus majoritaires ont décidé par l’intermédiaire du Maire de porter plainte en diffamation concernant les attaques sur Facebook. 
Il s’agit d’un délit avec inscription au casier judiciaire (pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende).   Le juge de surcroît peut prononcer une peine supplémentaire de travaux d’intérêt général qu’éventuellement l’auteur pourrait effectuer en mairie avec mon accord. 
Le bilan des actions du groupe Cap’em depuis trois ans apparait négatif, et à part des critiques de détail, le groupe n’a absolument rien proposé pour améliorer le fonctionnement de notre collectivité.

Sur le plan des procédures juridiques : 
– La demande d’annulation des élections a échoué,
– La plainte contre l’équipe majoritaire qui aurait utilisé les moyens de la mairie pour les élections municipales de 2020 a échoué,
– Madame STOCKER s’est rétractée sur une plainte déposée concernant un arrêté,
– La plainte contre Monsieur BITBOL pour diffamation a échoué,

La seule victoire juridique du groupe Cap’em aboutit en appel à la réintégration de Monsieur LE MEUR. Dans cette procédure la mairie n’était pas partie prenante car elle s’était contentée de présenter les faits (absence de l’élu aux élections pour la tenue des bureaux de vote.) et l’État n’a pas jugé nécessaire de poursuivre au conseil d’État.
Mais d’après nos sources il y aurait eu de fortes chances que le jugement d’appel ait été retoqué.
Enfin, il est certain que :
– le groupe Cap’em n’a toujours pas compris qu’il a perdu les élections municipales,
– que nous pouvons penser qu’il range mal ses papiers car de façon récurrente il se plaint de ne pas avoir reçu les documents envoyés par le secrétariat général,
– que ses écrits ne reposent sur rien sauf sur une volonté de désorganiser la commune.