L’UNION DE LA GAUCHE
12 février 2022
Les riches
12 février 2022
Tout afficher

Le respect de la loi

Les pouvoirs du maire lors d’un conseil municipal sont régies par l’article 2121 -16 du CGCT.
Le règlement intérieur  du conseil, qui a été voté à l’unanimité par le conseil municipal le  8 juillet 2020,   stipule quant à lui :

  • dans son article 12 :« Pendant toute la durée de la séance, les personnes placées dans l’auditoire doivent garder le silence. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites ».
  • dans son article 15 : « Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre ».

Il serait bon que la famille de M. QUINION ne vienne pas perturber illégalement les débats avec la volonté évidente d’engager l’épreuve de force avec la majorité.
Le respect de la loi s’impose à tous mêmes aux membres de Cap’em  qui ne la connaissent sans doute pas.
Ce fut une faute grave dont un dictateur aurait pu profiter.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *