Les pouvoirs du maire lors d’un conseil municipal sont régies par l’article 2121 -16 du CGCT.
Le règlement intérieur du conseil, qui a été voté à l’unanimité par le conseil municipal le 8 juillet 2020, stipule quant à lui :
Il serait bon que la famille de M. QUINION ne vienne pas perturber illégalement les débats avec la volonté évidente d’engager l’épreuve de force avec la majorité.
Le respect de la loi s’impose à tous mêmes aux membres de Cap’em qui ne la connaissent sans doute pas.
Ce fut une faute grave dont un dictateur aurait pu profiter.