Fais du bien à vilain, il te … dans la main
5 février 2023
Commission finances du 01 février 2023
6 février 2023
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la fin des réjouissances

Après la fin des réjouissances, après les  repas (pantagruéliques ou pas,) juste après la galette des rois, voici venu le temps des budgets. Ce document est d’une importance capitale dans la vie d’une commune, car il est la traduction chiffrée de la politique mise en œuvre par les élus majoritaires. Contrairement au budget de l’État qui, lui peut se permettre tout, et nous interdit de faire ce qu’il se permet lui de faire, les communes doivent présenter un budget en équilibre, c’est à dire avec des dépenses équivalentes aux recettes.
Cet équilibre est de plus en plus difficile à trouver, et le système ne tardera pas à éclater.
Depuis des années, l’État diminue les dotations aux villes, augmente le nombre de services qu’elles doivent rendre et leur impose des charges nouvelles (nouvelles normes toujours plus coûteuses et changeantes, augmentation des salaires…).

Ainsi pour Émerainville petite ville de moins de  8000 habitants :
1 – La Dotation globale de fonctionnement de  2012 s’élevait à 1 903 472€ en 2012 : elle a été  de 773 710€ pour 2022. 
                           
Baisse de recettes 1 129 762€ en 10 ans en euros constants et  baisse de 54 000 €  par rapport à 2021.
Aujourd’hui, l’État se vante de maintenir les DGF en 2023 au niveau de 2022. Quel effort après les avoir diminuées de plus de 60 %.
Nous sommes devenus contributaires du Fond de péréquation intercommunal qui dans les années passées,  nous versait une somme non négligeable chaque année.
Baisse de recettes 80 367€ pour 2022 et 10 000 € de participation supplémentaire pour 2023 soit une baisse de 90 000 par rapport à 2021.
3.  Nos recettes TH -TF qui étaient  de 6 033 000€ en 2020 avaient  baissées en 2021 (5 800 000€) et sont revenues à leur niveau en 2022, 6 000 000 €. Stabilité qui ne tient pas compte de l’inflation.  
 En résumé : la baisse des recettes est de l’ordre de 190 000  € par rapport à 2021 sans compter la variation  de la dotation globale de fonctionnement qui a baissé  de 1 130 000€ en 10 ans alors que les prix ont tous augmenté. Soit une baisse totale de 1 320 000€.
4. Augmentation des salaires décidée par le seul État en ignorant les possibilités financières des mairies :
Augmentation des charges : 490 000€ sur 2022 et 280 000€ sur 2023 soit 770 000  € de plus par rapport à 2021.
5. Nous avons depuis des années, bénéficié d’un service gratuit de l’intercommunalité  dans la limite annuelle de 100 000€ pour divers services (entretien du stade, réparations voitures). Ces quotas réservés aux 6 villes composant l’ancien «  Val-Maubuée » seront supprimés en 2023, ne serait-ce que pour respecter le principe d’égalité entre les communes.
Augmentation des charges : non pas 100 000€ mais  300 000€, par rapport à 2021,  les tarifs des services rendus étant notoirement sous évalués par l’intercommunalité.
6. L’inflation :
175 % sur le gaz
Augmentation des charges : 161 330€ en 2021,  285 000€ en 2022, 400 000€  en 2023 soit 523 000€ de plus par rapport à 2021.
50 % sur les marchés divers (produit d’entretien, papeterie,
5 à 15 % pour les crèches.
Augmentation des charges : 150 000 € à la louche
Nous ne sommes pas trop impactés  par l’augmentation de l’EDF, car nous avons installé de leds, et modifié de nombreux bâtiments  

En résumé : L’augmentation des charges de fonctionnement est de l’ordre de :   1 863 000€.
Soit un total (diminution  des recettes, et  augmentation des dépenses)  de 3 183 000€ à trouver en économie sur un budget de fonctionnement de 12 000 000€.
Nos charges étant depuis longtemps réduites à leur minimum, il ne reste que deux solutions : augmenter les impôts ou réduire les services aux habitants.
À ce propos, la suppression de la taxe d’habitation a plusieurs effets négatifs.
1. La commune n’a plus son autonomie fiscale  et ne peut plus faire jouer selon ses besoins du moment,  les taux des taxes municipales à la baisse comme à la hausse.
2. Les locataires ne participent plus à la gestion financière de la commune, ne payant ni la taxe d’habitation (qui n’existe plus) ni la taxe foncière réglée par les propriétaires et les entreprises (à l’exception des HLM).
Le système se trouve financé par une seule catégorie de personnes, qui souvent utilisent moins les services municipaux.
Je rappelle qu’autrefois un contribuable ne pouvait pas voter dans une commune à laquelle il ne versait pas d’impôts locaux.  

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