M. Quinion a été condamné pour diffamation par le tribunal judiciaire de Meaux à régler, une amende 2000 € avec sursis, une somme de 500 € à moi-même et 1500 € à la commune au titre de la protection fonctionnelle.
Il a fait appel et je viens de recevoir, la date à laquelle le nouveau procès aura lieu : novembre 2023.
Cap’em a donc le temps pour faire des économies et nous ne souscrirons pas à son appel de fond (les fameux 15 € par personne).
De toutes les façons nous n’avons toujours par reçu son bilan financier et le détail de ses actions dans l’intérêt de la commune. Il n’en demeure pas moins, que nous lui conseillons de passer dans son bilan une provision pour risques judiciaires.