À la suite de son pseudo contrôle CAP’EM a établi un rapport qui appelle de ma part les remarques suivantes :

1. Le rappel du contexte n’est pas exact. CAP’EM  a renoncé au premier rendez-vous fixé en accusant la mairie de ne pas avoir établi le compte de gestion, ce qui prouve ses compétences financières, le compte de gestion étant établi par la trésorerie. Pourtant dans sa  LETTRE DU 30 janvier 2022 il écrit : « nous allons donc attendre que vos services terminent définitivement le compte de gestion 2021 pour ainsi reporter le rendez-vous… C’est du lourd !
   Les Débats d’Orientations Budgétaires se déroulent, la plupart du temps, avec des documents provisoires compte-tenu des délais que l’administration se donne  pour établir le compte de gestion. Tel est le cas à Émerainville où aucun débat ne s’est déroulé avec tous les documents finalisés ce qui n’a qu’une faible importance, le débat portant  sur l’avenir de la commune et sur les décisions politiques prises. Ne pas savoir cela après 10 ans de mandats avec nous, nous inquiète.De plus le compte administratif établi provisoirement  par la mairie est valable à 99,99 % et seules des modifications à la marge sont constatées chaque année. Ainsi, pour 2021 la rectification à effectuer  pour obtenir le document définitif a été de 72,94 € sur un CA  de 16 675 000 €. Ce compte pouvait donc servir de base à une discussion sur l’avenir de notre commune.
2. Documents demandés. Ils ont tous été mis à la disposition des élus de l’opposition et ils n’ont  peut-être, par distraction, sûrement par incompétence,  pas demandé les factures qui de plus ne sont pas indispensables dans un premier temps pour le contrôle qu’ils désiraient faire. Dans le domaine de la finance, un travail mal préparé aboutit nécessairement à un rapport débile.
3. Erreurs dans leur rapport. Les 6 808 € versés par la Région ne concernent pas les masques, mais l’accueil Saint-Exupéry. L’acceptation de subventions du Département est définitive mais le programme exact n’a pas été arrêté. Il est évident que les investissements prévus ne seront réalisés qu’après accord sur le montant de la subvention. Pour le contrat régional, les travaux d’importance, prévus ne peuvent pas se réaliser en un jour. Nous avons donc commencé par GUY-DRUT et avons pris possession du bâtiment depuis le jeudi 24 mars 2022. Pour les prêts, il n’y a pas eu deux prêts mais un seul, en décembre 2021. Il a été souscrit pour profiter des taux d’intérêts et  une partie seulement a été débloquée à ce jour. Pour les marchés de moins de 100 000 € seule une mise en concurrence est obligatoire. M. QUINION adjoint à l’Urbanisme pendant  10 ans a des trous de mémoire importants.
   En conclusion le rapport d’expertise de CAP’EM ne vaut pas tripette.

Les factures seront à  disposition lors d’une prochaine visite. Elles sont rangées dans les cartons d’archives et il appartiendra aux réviseurs de rechercher les documents qu’ils veulent consulter, et d’en  faire des photocopies éventuellement, comme tous les réviseurs de comptes le font dans l’exercice de leurs missions.

Je me permets maintenant deux remarques :
A- Comme  je l’ai appris à mon opposition, le compte de gestion est établi par la trésorerie, et le compte administratif par les services municipaux. En fin d’année les deux documents sont comparés et doivent donner les mêmes résultats. Sachant que toutes les factures sont payées après vérification par la trésorerie, qui examine, le bon de commande, le mandat, et les justifications apportées à la dépense, il est peu probable qu’une erreur puisse se glisser, ou qu’un règlement quelconque soit irrégulier.
B- Je saurais gré  à CAP’EM de changer le ton employé du reste dans la plupart de ses  demandes. Ce petit groupe politique LR-PS et autres , dresse un contrat de carence alors qu’il n’a absolument rien vérifié en 1 h 30 à peine de contrôle.

Il nous donne une semaine supplémentaire pour lui fournir ce qu’il demande. Nous le remercions de cette largesse et de cette mansuétude,  mais il lui  faudra d’abord prendre contact avec moi, pour accorder nos emplois du temps et ceux du personnel.
La révision des comptes étant l’une de mes activités professionnelles je suis heureux d’avoir une opposition qui s’intéresse à cette technique, mais encore faut-il qu’elle bénéficie d’un minimum de compétences en la matière.

 Alain KELYOR